Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Attitudes et Société des documents et services commercialisés via son site internet attitudesetsociete.fr
Article 2 - Prix
Les prix des documents et services proposés par le site attitudesetsociete.fr sont indiqués en euros hors taxe et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Attitudes et Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le document ou le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
L’utilisateur peut passer commande :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Attitudes et Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande réalisée sur le site Internet attitudesetsociete.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Il appartient à l'utilisateur de verifier l'exactitudes des informations founies lors de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Article 5 - Paiements
Le fait de valider sa commande implique pour l’utilisateur l'obligation de payer le prix indiqué.
Les règlements s'effectuent :
Toute somme non payée 10 jours au-delà de l'échéance prévue donnera lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de retard égal à 12%/an ainsi qu'une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.(articles L 441-10 à L 441-16 du code de commerce).
Attitudes et Société se réserve le droit d'annuler toute commande non réglée 30 jours après l'échéance.
Article 7- Disponibilité des documents
La disponibilité des documents se fait directement en ligne via un lien de téléchargement permanent une fois le paiement enregistré.
Elle est immédiate en cas de paiement par carte bancaire, un lien permanent de téléchargement de confrmation est transmis par courriel à l'adresse du destinataire renseignée lors de la commande dans un délai maximum de 6 heures (jours ouvrés).
Elle intervient dans un délai maximum de 24 heures (jours ouvrés) en cas de paiement par virement bancaire, un lien permanent d'accès au téléchargement est transmis par courriel à l'adresse du destinataire renseignée lors de la commande.
Attitudes et Société met tout en œuvre pour assurer la continuité du service.
Cependant, en cas d'interruption dû à tout disfonctionnement informatique ou de réseau indépendant de sa volonté, Attitudes et Société ne pourra être tenu pour responsable de l'indisponibilité du service.
Les documents peuvent être envoyés par courriel au format pdf sur demande à l'adresse contact@attitudesetsociete.fr.
Article 10 - Responsabilité
Les documents et services proposés sur le site attitudesetsociete.fr sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Attitudes et Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des docuements ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Attitudes et Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du document ou du service acheté.
Enfin la responsabilité de la société Attitudes et Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site attitudesetsociete.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Attitudes et Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les données et les rapports de synthèse, et plus généralement tous les documents mis à la disposition de l’utilisateur sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’Attitudes et Société.
L’utilisateur s’engage à en faire un usage strictement interne et non commercial.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Attitudes et Société.
Article 12 - Données personnelles
En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d’autres facultatives.
Attitudes et Société s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet attitudesetsociete.fr sont principalement destinées à l’usage d'Attitudes et Société et de ses partenaires choisis pour la gestion de ses opérations de marketing et de communication.
Ces partenaires s’engagent à respecter toutes les contraintes légales de sécurité et d’éthique, en particulier le cryptage des informations sensibles.
Le site attitudesetsociete.fr ne collecte strictement aucune information bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en en faisant la demande :
Article 13 - Archivage Preuve
La société Attitudes et Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Article 14 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Article 14 - Réclamations
Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être faites à réception de la facture par courriel à l'adresse contac@attitudesetsociete.fr.
Elles devront être confirmées par écrit sous 3 jours à compter de ladite réception, sous peine de forclusion.
Elles ne peuvent en aucun cas justifié un retard de paiement.
Article 15 - Compétences
En cas de contestations relatives à l'exécution de la commande et de toutes conditions s'y rapportant le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent même en cas de demande en garantie ou de pluralité de défendeurs.