Sauf stipulation spécifique contraire, les clauses et conditions suivantes annulent toutes les clauses d'achat imprimées ou manuscrites sur les correspondances du souscripteur.
1. Souscription
Chaque souscription doit faire l’objet d’une confirmation de souscription.
En cas d'annulation par le souscripteur, le montant total de la souscription restera néanmoins dû.
Toute souscription entraîne acceptation totale des conditions énumérées ci-après.
2. Délais de livraison
Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils ne peuvent, sauf convention spécifique, constituer un engagement formel. Les retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
3. modifications
Attitudes et Société se réserve le droit de modifier les questionnaires et/ou les conditions de recueil selon les besoins nécessaires à la bonne réalisation de l’étude.
4. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes (TVA 20 % en sus).
5. Paiements
Les modalités de paiement définies dans la confirmation de souscription sont présumées acceptée par le souscripteur.
Les factures sont dues à réception.
Toute autre modalité de paiement devra faire l’objet d’un accord préalable de Attitudes et Société.
Toute somme non payée 10 jours au-delà de l'échéance prévue donnera lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de retard égal à 12%/an ainsi qu'une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros. .(articles L 441-10 à L 441-16 du code de commerce)
6. Confidentialité
Attitudes et Société s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations récoltées pour le compte du souscripteur dans le cadre du module « marque ».
Un rapport confidentiel sera remis à chaque souscripteur pour la (ou les) marque(s) pour la(les)quelle(s) il aura souscrite(s).
7. Droits d'utilisation
Les résultats et le rapport de synthèse mis à la disposition du souscripteur restent la propriété intellectuelle exclusive d’Attitudes et Société.
Le souscripteur s’engage à en faire un usage strictement interne et non commercial.
8. Publication et divulgation
Toute publication, ou divulgation à des tiers, même partielle, sous quelque forme que ce soit, par le souscripteur devra faire l’objet d’un accord préalable d’Attitudes et Société sur la forme, le fond et le (ou les) destinataire(s). Attitudes et Société se réserve le droit de faire annuler toute publication ou divulgation effectuée sans son accord.
De même, toute référence publique à l’étude Baro Bio ou à Attitudes et Société, sous quelque forme que ce soit, devra également devra faire l’objet d’un accord préalable d’Attitudes et Société.
Seules les informations récoltées dans le cadre du module « partagé » seront divulguées à l’ensemble des souscripteurs et pourront faire l’objet de publications par Attitudes et Société.
9. Annulation
Attitudes et Société se réserve le droit d’annuler le dispositif au cas où un nombre insuffisant de souscripteurs ne permettrait pas la réalisation de l’étude.
Dans cette éventualité, Attitudes et Société s’engage à restituer l’intégralité des sommes collectées.
10. Réclamations
Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être faites à réception des travaux.
Elles devront être confirmées par écrit sous 3 jours à compter de ladite réception, sous peine de forclusion.
Elles ne peuvent en aucun cas justifié un retard de paiement.
11. Compétences
En cas de contestations relatives à l'exécution de la commande et de toutes conditions s'y rapportant le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent même en cas de demande en garantie ou de pluralité de défendeurs.