Sauf stipulation spécifique contraire, les clauses et conditions suivantes annulent toutes les clauses d'achat imprimées ou manuscrites sur les correspondances du souscripteur.
1. Souscription
Chaque souscription doit faire l’objet d’une confirmation de souscription validée.
En cas d'annulation par le souscripteur, le montant total de la souscription restera néanmoins dû.
Toute souscription entraîne acceptation totale des conditions énumérées ci-après.
2. Calendrier de réalisation
Le calendrier de réalisation est communiqué sur la page de souscription de l'étude et précisé dans les conditions de réalisation de la confirmation de souscription.
3. Visuels
Chaque souscripteur s’engage à fournir à Attitudes et Société, pour les visuels qu’il souhaite intégrer à ses questions des fichiers au format défini dans la confirmation de souscription en vue de leur intégration dans le questionnaire en ligne.
En l’absence de fichier exploitable, la question sera citée sans visuel.
4. Confidentialité
Attitudes et Société s’engage à n’utiliser les éléments fournis par le souscripteur que dans le strict cadre de l'étude à laquelle il a souscrit et à ne divulguer à aucun tiers les informations récoltées pour le compte du souscripteur.
Seules les informations récoltées dans le cadre d'un questionnaire partagé seront divulguées à l’ensemble des souscripteurs.
5. Remise des résultats
Les résultats sont communiqué au souscripteur sous forme d'un rapport de synthèse confidentiel par courriel ou par lien de téléchargement personnalisé.
A la demande du souscripteur, ils peuvent faire l'objet d'une présentation orale par système visio ou dans tout lieu au choix du souscripteur.
La date de remise des résultats est communiquée sur la page de souscription de l'étude et précisée dans les conditions de réalisation de la confirmation de souscription.
6. Propriété intellectuelle
Les résultats et le rapport de synthèse mis à la disposition du souscripteur restent la propriété intellectuelle exclusive d’Attitudes et Société. Le souscripteur s’engage à en faire un usage strictement interne et non commercial.
Toute publication, ou divulgation à des tiers, même partielle, sous quelque forme que ce soit, devra faire l’objet d’un accord préalable d’Attitudes et Société.
7. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes (TVA 20 % en sus).
8. Modalités de paiement
Les modalités de paiement définies dans la confirmation de souscription sont présumées acceptées par le souscripteur.
Les factures sont dues à réception.
Toute autre modalité de paiement devra faire l’objet d’un accord préalable de Attitudes et Société.
Toute somme non payée 10 jours au-delà de l'échéance prévue donnera lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de retard égal à 12%/an ainsi qu'une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros. .(articles L 441-10 à L 441-16 du code de commerce).
9. Transports et déplacements
Les frais de transport, de déplacements et de séjour nécessaires à la bonne réalisation du contrat sont à la charge du client et sont refacturés au prix coûtant sur justificatif.
10. Annulation
Attitudes et Société se réserve le droit d’annuler le dispositif au cas où un nombre insuffisant de souscripteurs ne permettrait pas la réalisation de l’étude.
Dans cette éventualité, Attitudes et Société s’engage à restituer l’intégralité des sommes collectées.
11. Réclamations
Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être faites à réception des travaux. Elles devront être confirmées par écrit sous 3 jours à compter de ladite réception, sous peine de forclusion.
Elles ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement.
12. Compétence
En cas de contestations relatives à l'exécution de la commande et de toutes conditions s'y rapportant le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent même en cas de demande en garantie ou de pluralité de défendeurs.